Faire le point

Mise en conformité RGPD pour les TPE à Benfeld

Fichier clients, devis, salariés : même à deux, votre entreprise traite des données personnelles et doit respecter le RGPD. Nous vous aidons à faire le point, à tenir votre registre des traitements et à mettre en place les mesures de sécurité utiles, sans jargon juridique.

Premier échange gratuit · Urgences prises en charge dans l’heure · Réponse sous 24 h

Illustration : entreprise et traitements fictifs.

En bref

Pour qui

Les TPE qui savent qu’elles sont concernées par le RGPD sans savoir par où commencer, ou dont la documentation n’est plus à jour.

Ce que vous recevez

  • Cartographie des traitements
  • Registre des traitements à jour
  • Plan d’action priorisé

Durée et modalités

Définies lors du cadrage, selon votre périmètre.

Les situations les plus fréquentes dans les TPE

  • Aucun registre des traitements

    Fichier clients, paie, prospection, vidéosurveillance : les traitements existent, mais ne sont décrits nulle part.

  • Des données dispersées

    Des fichiers clients dans plusieurs outils, des exports sur des postes, des accès trop larges.

  • Une demande d’un client ou d’un salarié

    Quelqu’un demande l’accès ou la suppression de ses données : qui répond, dans quel délai, avec quelles informations ?

  • Des sous-traitants non encadrés

    Hébergeur, logiciel de facturation, outil d’e-mailing : les contrats ne précisent pas toujours comment les données sont protégées.

Ce que comprend la mise en conformité RGPD

  1. État des lieux

    Entretiens avec les services concernés et revue des outils utilisés pour comprendre comment les données circulent.

  2. Identification des traitements

    Chaque traitement est décrit : finalité, données, personnes concernées, destinataires, durée de conservation.

  3. Organisation documentaire

    Registre des traitements, mentions d’information, procédure de réponse aux demandes, procédure en cas de violation de données.

  4. Gestion des accès

    Qui accède à quelles données, avec quels droits : revue et ajustement selon le principe du strict nécessaire.

  5. Mesures techniques et organisationnelles

    Sauvegardes, chiffrement, authentification, durées de conservation appliquées, sensibilisation des équipes.

  6. Priorisation des actions

    Un plan réaliste, qui commence par les écarts les plus significatifs et les actions les plus simples.

Une ligne du registre des traitements, par l’exemple

Chaque traitement de données personnelles est décrit de la même façon. Voici une entrée type pour les demandes de devis :

Registre des traitements Exemple
Traitement
Gestion des demandes de devis
Finalité
Répondre aux demandes et établir des devis
Base légale
Mesures précontractuelles
Données
Nom, entreprise, e-mail, téléphone, besoin
Personnes concernées
Prospects
Destinataires
Équipe commerciale, outil de suivi des clients
Durée de conservation
3 ans après le dernier contact
Sécurité
Accès nominatifs, authentification multifacteur, sauvegardes

Exemple illustratif. La durée de 3 ans après le dernier contact correspond à la recommandation de la CNIL pour les données de prospects ; chaque durée est décidée par votre entreprise.

Le déroulement de la mise en conformité

  1. Entretien de cadrage

    Activité, outils, sous-traitants, documentation existante.

  2. Cartographie

    Recensement des traitements et des flux de données.

  3. Analyse des écarts

    Comparaison entre la situation et les exigences, classement des priorités.

  4. Mise en œuvre

    Documentation et mesures techniques retenues, déployées par étapes.

  5. Point de suivi

    Vérification des actions menées et mise à jour du plan.

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne fournissons pas de conseil juridique ni de rédaction de contrats : ces sujets relèvent d’un juriste ou d’un avocat.
  • Nous ne délivrons pas de certification : aucune intervention ne peut, à elle seule, garantir une conformité totale.
  • La conformité est une démarche continue, qui reste sous la responsabilité de votre entreprise.

Questions fréquentes

Ma TPE est-elle vraiment concernée par le RGPD ?

Oui. Le RGPD s’applique dès qu’une entreprise traite des données personnelles, quelle que soit sa taille : fichier clients, prospects, salariés, vidéosurveillance.

Faut-il désigner un délégué à la protection des données (DPO) ?

La désignation est obligatoire dans certains cas : organismes publics, suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, traitement à grande échelle de données sensibles. Dans les autres cas, elle reste possible. Nous vous aidons à situer votre entreprise ; la décision vous appartient.

Êtes-vous juristes ?

Non. Notre accompagnement porte sur l’organisation, la documentation et les mesures techniques. Pour les questions juridiques (contrats, contentieux), nous vous recommandons de consulter un juriste ou un avocat.

Où trouver des ressources officielles ?

La CNIL publie des guides pratiques et des modèles, notamment de registre des traitements, sur cnil.fr. Nous nous appuyons sur ces repères publics.

Premier échange gratuit

Faisons le point sur votre conformité

Le premier échange est gratuit et sans engagement : nous regardons quelles données vous traitez et ce qu’il faut mettre en place. Réponse sous 24 h.

Après votre demande

  1. Vous décrivez la situation

    Nombre de personnes, outils utilisés, ce qui pose problème ou ce que vous voulez sécuriser.

  2. Nous vous recontactons sous 24 h

    Par e-mail ou par téléphone, pour convenir ensemble d’un créneau.

  3. Le premier échange

    Nous faisons le point sur votre informatique et vous proposons l’audit adapté.